Octroi de contrats
LISTE DES CONTRATS ET SEAO
En vertu des articles 961.3 et 961.4 du Code Municipal du Québec (C-27.1), la Municipalité d'Authier-Nord publie et tient à jour, sur Internet :
- une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
- au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
- Pour les contrats d'une valeur de 133 800$ et plus, la municiplaité publie exclusivement sur le système électronique d'appel d'offres du Québec (SEAO) approuvé par le gouvernment pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.F.Q., c. C-65.1).
- Vous pouvez visualiser ces contrats octroyés par la municipalité en suivant les étapes suivantes :
- Cliquer sur l'hyperlien https://seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation?editorgid=a560ae71-ab33-47a5-8c87-b00a2a46aa01
- Dans le menu de gauche, cliquer sur "Contrats par organisation".
- Dans l'encadré "Choisir une organisation", inscrire Authier-Nord et cliquer sur la loupe à droite de l'encadré.
- Cliquer dans le point devant notre municipalité.
- Inscrire les dates pour lesquelles vous souhaitez faire une recherche de contrat (période maximale d'un an).
- Cliquer sur le bouton "Générer le rapport".