Auto-évaluation de la conformité

 

Pouvoirs et responsabilités des municipalités locales

Les municipalités locales sont responsables de veiller au respect de ce règlement sur leur territoire. Elles disposent du pouvoir d’adopter et d’appliquer des normes plus sévères que celles prévues par le règlement provincial, dans la mesure où celles-ci demeurent compatibles.

Les propriétaires de piscines résidentielles doivent donc se référer à leur municipalité pour connaître les règles spécifiques en vigueur sur leur territoire. Ils doivent également obtenir un permis auprès de leur municipalité locale pour construire, installer ou remplacer une piscine, ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

À noter : Lorsqu'un permis a été obtenu pour l'installation d'une piscine démontable, le propriétaire n'a pas à faire une nouvelle demande de permis pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les même conditions.

 

 

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