Assemblée public, projet de règlement
Documents
- Avis public de résultat d'élection
- Avis public pour dérogation mineure
- Avis public pour séance ext. du 23-05-2023
- Adoption du règlement 2023-01 avec conformité de la MRC
- Présentation états financiers 2022
- Adoption du règlement 2023-01
- Avis public Proclamation de la Journée Nationale de la Santé mentale Positive
- Avis de motion et dépôt règlement régissant la démolition d'immeubles et concernant un comité consultatif d'urbanisme
- Avis public Envoi des comptes de taxes pour 2023
- Avis public contrat de 25000$ avec certificat de publication 2022
- Avis public Calendrier des séances ordinaires 2023
- Avis public des prévisions budgétaires 2023 et PTI 2023-2024-2025
- Avis public, appel d'offres pour ponceaux en béton
- Avis public avis de motion pour deux règlements
- Avis public deuxième année rôle triennal
- Avis public du Comité Bellefeuille
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail